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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
En matière immobilière, l’audience de vente aux enchères a lieu devant le Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel se situe le bien. Par exemple, si l’adjudication porte sur une maison à Meylan ou un appartement situé à Voiron, les enchères publiques se tiendront devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
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De nombreux biens immobiliers sont vendus aux enchères. On parle alors d'adjudication immobilière.
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Vous êtes intéressés pour acheter une maison ou un appartement aux enchères ?
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Maître Charlotte Allouche peut vous représenter devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble, et vous apporter les meilleurs conseils.
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Le ministère d'Avocat est obligatoire : les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire devant lequel se tient la vente.
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Les informations utiles sur le bien sont toujours communiquées en amont de l'audience : l'Avocat vendeur remet le cahier des conditions de vente, contenant tous les renseignements relatifs à la vente et au bien (état, occupation, jour et heure de visite, etc...).
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Si vous remportez l'enchère, le solde du prix devra être réglé dans les deux mois, dès que la vente est déclarée définitive. Vous ne réglerez pas de frais de notaire.
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Combien me coûtera la représentation par Avocat pour enchérir sur un bien ?
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Afin de vous représenter à l'audience d'adjudication, et enchérir pour votre compte, les honoraires de Maître Charlotte Allouche sont forfaitaires et fixés à la somme de 150 € TTC.
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Si vous remportez l'enchère, Maître Charlotte Allouche ne facture pas l'honoraire susmentionné, les émoluments alors accordés à l'Avocat étant fixés par un barème légal, en fonction du prix d'acquisition du bien.
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Quels documents dois-je réunir pour pouvoir enchérir ?
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Avant l'audience, vous devez réunir plusieurs documents, à remettre à votre Avocat, et notamment :
- justificatifs d'identité
- un chèque de banque d'un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 €)
- diverses attestations téléchargeables ci-dessous
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Pour comprendre en détail la procédure et connaître la liste des documents nécessaires, Maître Charlotte ALLOUCHE vous propose un récapitulatif : cliquez ici.
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Vous trouverez enfin ci-dessous, les documents à remettre à Maître Charlotte ALLOUCHE pour enchérir :
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Si vous êtes un particulier :
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Attestation de prise de connaissance
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Attestation d'absence de condamnation
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Pouvoir pour enchérir
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Déclaration d'engagement (ne pas remplir le prix d'adjudication)
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Si vous êtes un professionnel :
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Attestation de prise de connaissance
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Attestation d'absence de condamnation
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Pouvoir pour enchérir
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Déclaration d'engagement (ne pas remplir le prix d'adjudication)
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