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ENCHÈRES IMMOBILIÈRES
En matière immobilière, l’audience de vente aux enchères a lieu devant le Tribunal Judiciaire dans le ressort duquel se situe le bien. Par exemple, si l’adjudication porte sur une maison à Meylan ou un appartement situé à Voiron, les enchères publiques se tiendront devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble.
De nombreux biens immobiliers sont vendus aux enchères. On parle alors d'adjudication immobilière.
Vous êtes intéressés pour acheter une maison ou un appartement aux enchères ?
Maître Charlotte Allouche peut vous représenter devant le Tribunal Judiciaire de Grenoble, et vous apporter les meilleurs conseils.
Le ministère d'Avocat est obligatoire : les enchères ne peuvent être portées que par un Avocat inscrit au Barreau du Tribunal Judiciaire devant lequel se tient la vente.
Les informations utiles sur le bien sont toujours communiquées en amont de l'audience : l'Avocat vendeur remet le cahier des conditions de vente, contenant tous les renseignements relatifs à la vente et au bien (état, occupation, jour et heure de visite, etc...).
Si vous remportez l'enchère, le solde du prix devra être réglé dans les deux mois, dès que la vente est déclarée définitive. Vous ne réglerez pas de frais de notaire.
Combien me coûtera la représentation par Avocat pour enchérir sur un bien ?
Afin de vous représenter à l'audience d'adjudication, et enchérir pour votre compte, les honoraires de Maître Charlotte Allouche sont forfaitaires et fixés à la somme de 150 € TTC.
Si vous remportez l'enchère, Maître Charlotte Allouche ne facture pas l'honoraire susmentionné, les émoluments alors accordés à l'Avocat étant fixés par un barème légal, en fonction du prix d'acquisition du bien.
Quels documents dois-je réunir pour pouvoir enchérir ?
Avant l'audience, vous devez réunir plusieurs documents, à remettre à votre Avocat, et notamment :
- justificatifs d'identité
- un chèque de banque d'un montant de 10% de la mise à prix (avec un minimum de 3.000 €)
- diverses attestations téléchargeables ci-dessous
Pour comprendre en détail la procédure et connaître la liste des documents nécessaires, Maître Charlotte ALLOUCHE vous propose un récapitulatif : cliquez ici.
Vous trouverez enfin ci-dessous, les documents à remettre à Maître Charlotte ALLOUCHE pour enchérir :
Si vous êtes un particulier :
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Attestation de prise de connaissance
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Attestation d'absence de condamnation
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Pouvoir pour enchérir
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Déclaration d'engagement (ne pas remplir le prix d'adjudication)
Si vous êtes un professionnel :
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Attestation de prise de connaissance
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Attestation d'absence de condamnation
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Pouvoir pour enchérir
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Déclaration d'engagement (ne pas remplir le prix d'adjudication)
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